Quelle est la définition du dédouanement ?
Le dédouanement est une procédure qui comprend le fait de déclarer à la douane française une exportation ou une importation de marchandise. À l’exportation, le dédouanement va permettre à une marchandise de sortir hors du territoire douanier de l’Union Européenne, ce qui amène dans la majorité du temps une exonération de TVA. À l’importation, le dédouanement consiste dans la plupart du temps à acquitter les droits de douane et la TVA.
Qui peut être concerné par le dédouanement ?
Dans la théorie, le dédouanement concerne les exportations destinées aux pays situés en dehors de l’Union Européenne, ainsi qu’aux importations provenant de pays tiers, qui sont situés hors de l’Union Européenne. Il se peut également qu’il soit nécessaire d’effectuer des formalités douanières pour les exportations bien qu’elles soient réalisées dans l’Union Européenne. Pour les entreprises qui exportent des marchandises vers un autre pays de l’Union Européenne, cela est nécessaire afin qu’elles obtiennent une exonération de TVA.
Comment fonctionne le dédouanement ?
Comme dit précédemment, le dédouanement montre la procédure que les entreprises doivent suivre afin d’entrer ou de sortir les marchandises du territoire français. Cette procédure oblige donc les entreprises à suivre des formalités en déclarant en douane de nombreux éléments. Ces éléments, à déclarer sont par exemple, la nature des marchandises importées ou exportées, leur valeur, l’identité de l’expéditeur et de l’importateur. Ensuite, la douane calcule le montant des taxes qui peuvent être à payer et les droits de douane. On retrouve deux dédouanements différents, le dédouanement à l’importation et le dédouanement à l’exportation.
Le dédouanement à l’importation
Le dédouanement à l’importation est réalisé afin de permettre aux marchandises provenant de l’étranger de rentrer en France. En règle générale, le dédouanement à l’importation va impliquer des frais de dédouanement qui seront à payer. Ces frais peuvent être le paiement de la TVA et le paiement des droits de douane. Ces paiements peuvent être parfois avancés par les commissionnaires de transport qui se chargent de l’acheminement des marchandises à destination. Par la suite, ces commissionnaires de transport demandent le remboursement auprès du destinataire de ces marchandises.
Le dédouanement à l’exportation
Le dédouanement à l’exportation va permettre la sortie de marchandises du territoire et l’expédition de ces marchandises dans les pays étrangers. Pour cela, l’entreprise exportatrice doit s’assurer de l’obtention d’un numéro EORI, la supervision de la sortie de la marchandise de l’Union Européenne ainsi que de l’obtention d’un certificat de dédouanement et de la déposition d’une déclaration d’exportation en utilisant le service des douanes en ligne.
TTOM, votre représentant en douane
TTOM est une PME créée en 1990 dont le siège social se situe à Grand-Couronne, sur la zone portuaire de Rouen. Nous sommes un des leaders de l’export sur le marché des départements et régions d’Outre-Mer. Cela étant possible grâce à notre réseau d’agences dans chacun des départements d’Outre-Mer. Cependant, en plus de l’export, nous nous sommes diversifiés avec de l’import. Cet import maritime se fait en provenance des pays asiatiques vers l’Europe et des départements et régions d’Outre-Mer.
Depuis sa création en 1990, l’entreprise a connu un fort développement au fil des années. Très rapidement, après la création de TTOM, il y a eu la création du bureau commercial en Martinique. Puis, au cours de cette décennie, il y a eu la création du bureau commercial à la Réunion et en Guadeloupe. C’est également dans cette décennie que le siège social ainsi que l’entrepôt sont inaugurés à Grand-Couronne.
Les années 2000, marquent la suite du développement de TTOM, avec la création d’agences en Guadeloupe, au Havre et à la Réunion ainsi que l’agrandissement de 2 000 m² de l’entrepôt à Rouen. Après 20 ans, TTOM c’était 80 salariés, 7 agences plus le siège et 8 500 m² d’entrepôt ainsi qu’une centralisation des douanes.
Pendant les années 2010, il y a eu la mise en place d’un partenariat exclusif avec un agent chinois afin de développer l’activité import. Il y a également la mise en place d’un logiciel WMS, qui est un logiciel de gestion électronique de l’entrepôt.
Aujourd’hui, nous sommes présents dans de nombreux endroits en France et dans les départements et régions d’Outre-Mer. Dans les départements et régions d’Outre-Mer, nous avons des agences en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Réunion. En France, nous avons deux agences, la première se situe au Havre et la seconde se situe à Dunkerque. Nous travaillons de plus en plus avec l’Asie, en proposant à nos clients des solutions sur mesure, grâce à nos collaborateurs dans la région.
La représentation en douane
Nous avons un rôle de Représentant en Douane Enregistré (RDE). Celui-ci consiste à s’acquitter des formalités douanières afin de respecter les articles du Code des Douanes de l’Union (CDU). Cela concerne les déclarations Import, Export et de Transit.
Nous sommes habilités afin de réaliser vos formalités de dédouanements. Que ce soit pour des importations ou des exportations. Cela pour tous les types de marchandises et à partir des ports maritimes principaux de la France et des départements et régions d’Outre-Mer. Nous pouvons aussi vous proposer et également vous accompagner dans la mise en place des solutions légales les plus adaptées à vos besoins industriels ou logistiques. Cela vous permettrait d’optimiser vos coûts et vos délais de dédouanement. Nous sommes capables de réaliser du sur-mesure pour nos différents clients.
TTOM est présent pour vous afin de vous offrir un diagnostic gratuit de votre organisation et de vos procédures internes. Faire cela peut vous permettre de sécuriser et d’automatiser vos obligations légales envers les autorités françaises. Sachez également que nous disposons du statut et de la certification OEA (Opérateur Économique Agréé), ce qui nous permet de sécuriser et de simplifier les échanges internationaux entre les opérateurs les plus fiables. Ainsi, notre statut vous permet de bénéficier d’un traitement simplifié et plus rapide en termes de contrôle douanier.
Si vous êtes intéressé par nos services pour votre déclaration en douane, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de travailler avec vous ou de répondre à vos questions.
