Qu’est-ce que la déclaration en douane ?
La déclaration de douane est un document administratif officiel. Dans ce document, le déclarant annonce sa volonté d’attribuer un régime douanier à une marchandise. Cette déclaration est généralement réalisée et envoyée par informatique.
À quoi sert la déclaration en douane ?
La déclaration en douane a pour but d’identifier la nature de la marchandise et doit être faite auprès de l’administration douanière. Ainsi, ils peuvent connaître l’origine, la catégorie, la provenance, la valeur, la destination, etc. de la marchandise. La déclaration de douane est un acte juridique qui engage l’importateur et/ou l’exportateur ainsi que leur représentant au sens fiscal et douanier. Que ce soit à l’importation ou à l’exportation, cette déclaration en douane va permettre plusieurs éléments :
- À l’importation, elle va permettre de déterminer les droits et taxes de douane, les mesures commerciales applicables selon la réglementation en vigueur pour ces différentes opérations.
- À l’exportation, la déclaration permet de justifier la sortie des marchandises déclarées hors taxes.
Que compose la déclaration de douane ?
La déclaration de douane permet d’établir le DAU (le Document Administratif Unique). Le document administratif unique est un formulaire qui doit être rempli au cours des opérations d’export et d’import entre les pays membres de l’Union Européenne et les pays tiers. Par conséquent, ce formulaire est utilisé dans les pays de l’Union Européenne, dans les départements et régions d’outre-mer françaises, les îles Canaries, les îles finlandaises d’Aland, à Saint-Marin, à Andorre, en Norvège, en Islande, en Suisse et au Liechtenstein.
De nombreux composants sont à indiquer sur la déclaration de douane. Ces composants sont les suivants :
- Le nom de raison sociale de l’exportateur/importateur ou de son déclarant.
- La valeur de la marchandise hors taxes à la sortie du territoire français lorsqu’il s’agit d’une exportation. Cette valeur de marchandise établie le montant des douanes à payer.
- L’espèce tarifaire des biens dans le but d’établir les droits de douane, les normes de sécurité à respecter et les mesures commerciales.
- La nomenclature de la marchandise qui permet de distinguer le produit au niveau international.
- La provenance des marchandises.
- L’origine. Elle permet de déterminer les droits de douane, de la même façon que les mesures politiques et commerciales au pays d’importation. L’origine correspond à la nationalité de la marchandise du point de vue de la douane.
Quand et où doit-on déposer la déclaration de douane ?
La déclaration de douane est à déposer soit directement lors de la présentation en douane des marchandises, ou jusqu’à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises, c’est ce que l’on appelle la déclaration de douane anticipée.
Cette déclaration de douane est à déposer au bureau compétent. Il s’agit du bureau local auquel les marchandises doivent être présentées. La présentation en douane des marchandises peut être effectuée selon deux conditions différentes. La première se situe au bureau de douane compétent et la seconde se situe dans les locaux du déclarant de douane, ce que l’on appelle le dédouanement domicilié. Pour cette seconde situation, les locaux doivent avoir été préalablement agréés auprès de la douane.
Qui doit déposer la déclaration de douane ?
Pour réaliser et déposer la déclaration deux options s’offrent à vous. La première est l’internalisation du dédouanement et la seconde est l’externalisation du dédouanement.
L’internalisation du dédouanement
Pour cette option, l’importateur ou l’exportateur peut faire lui-même ses déclarations en douane en utilisant les téléprocédures mises en place par les autorités douanières. Afin de pouvoir réaliser l’internalisation du dédouanement, il faut détenir un numéro EORI valide ainsi que du personnel compétent pour exécuter les formalités de chaque opération.
L’externalisation du dédouanement
La gestion des formalités douanières peut être confiée à un représentant en douane enregistré, que l’on appelle RDE. Ce RDE est une personne morale ou physique qui s’occupe pour le compte d’une tierce partie des opérations liées à législation douanière. Le représentant de douane doit ainsi accomplir la déclaration et la présentation en douane des marchandises pour les opérations d’exportation, d’importation, de transit ou d’entreposage. Le RDE est un spécialiste, il détient une immatriculation auprès de la direction générale des douanes et des droits indirects. Par conséquent, ce professionnel peut réaliser les formalités en représentation directe ou en représentation indirecte.
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