Le représentant en douane joue un rôle crucial dans les transactions du commerce international. Notamment pour le dédouanement des marchandises. Le commerce international est en constante expansion année après année. Ainsi, les représentants en douane sont des acteurs clés afin de faciliter les échanges transfrontaliers. Au cours des prochaines lignes, nous allons vous expliquer ce qu’est un représentant en douane, son rôle, ses compétences et les avantages de faire appel à lui.
Qu’est-ce qu’un représentant en douane ?
Le représentant en douane, de son nom complet représentant en douane enregistré (RDE) accompagne les entreprises. L’article 18 du Code des Douanes de l’Union (CDU) conçoit que toute personne peut désigner un représentant en douane, qui peut être établi en France ou dans un autre pays État membre. Depuis le 1er janvier 2018, les opérateurs qui souhaitent agir en représentation en douane indirecte ou directe doivent être enregistrés et remplir les conditions fixées par l’arrêté.
Un représentant en douane enregistré peut réaliser de nombreuses opérations pour le compte d’autrui :
- Les déclarations en douane, les déclarations de dépôt temporaire, les déclarations sommaires d’entrée et de sortie, les déclarations de notification de réexportation et les documents d’accompagnement essentiels à l’application de la législation douanière.
- Le dépôt de déclaration en douane et la déclaration d’informations qui permettent la mise en œuvre des dispositions régissant le régime douanier pour lequel les marchandises sont déclarées et leur présentation en douane.
- Les actes de natures contentieuses ou non-contentieuses.
- Les agréments délivrés par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) afin de permettre l’application de la législation douanière.
- Les formalités requises afin de permettre la législation et le paiement des droits et taxes pour lesquels la DGDDI est chargée du recouvrement.
Quel est le rôle du représentant en douane dans le commerce international ?
Le représentant en douane a un rôle très important dans le commerce international. Il se doit notamment d’accompagner les entreprises. Pour cela, il peut réaliser les formalités douanières de ses clients au moment de l’importation et de l’exportation des biens. Il peut également donner des conseils à ses clients. Par exemple, il peut donner des indications réglementaires à ses clients tels que sur les prohibitions ou sur la réglementation.
Un représentant en douane se doit de respecter les réglementations. En effet, il agit en son nom et il pourrait avoir des soucis en cas de non-conformité de la réglementation. Par conséquent, il est important qu’il respecte les différentes réglementations douanières nationales et internationales afin d’éviter les problèmes juridiques et financiers.
Pour conclure, le représentant en douane peut aider les entreprises à réduire leurs coûts de dédouanement. En effet, le représentant en douane est expert dans son métier et sait quelles sont les erreurs à éviter et qui peuvent vous faire payer plus cher le dédouanement. Ainsi, il peut vous permettre de réduire vos coûts, tout en respectant les lois en vigueur.
Quelles sont les compétences essentielles du représentant en douane ?
Le représentant en douane doit posséder un certain nombre de compétences afin de mener à bien les projets de ses clients. Il doit être un expert de la réglementation douanière. Afin d’appliquer ces réglementations, il est impératif qu’il possède des compétences en gestion documentaire pour être efficace avec les nombreux documents relatifs au dédouanement. De plus, il doit être à l’aise avec l’informatique, notamment les systèmes de déclarations de douane. Il doit également posséder des compétences en classification tarifaire pour déterminer les droits de douane. Pour conclure, il faut qu’il réussisse à gérer son temps et qu’il soit intègre.
Un représentant en douane doit connaître les accords internationaux. Effectivement, il doit connaître et comprendre les accords commerciaux internationaux tels que les accords de libre-échange. Ces accords peuvent avoir des impacts sur les procédures douanières ou encore sur les tarifs. De plus, chaque accord peut demander des documents spécifiques, ainsi, il faut que le représentant en douane s’assure de transmettre les bons documents à la douane. Il doit également se tenir informé des changements des accords internationaux.
Pour conclure, le représentant en douane doit savoir gérer la documentation à la perfection. En effet, il ne doit pas faire d’erreurs afin que le dédouanement se réalise sans difficultés, ainsi, il est nécessaire qu’il remplisse et envoie correctement la documentation nécessaire.
Quels sont les avantages de faire appel à un représentant en douane ?
Un représentant en douane peut grandement aider une entreprise. En externalisant les formalités douanières, elle peut faire une économie de temps et d’argent. Cela permet à l’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier en déléguant les tâches liées à la douane.
Le représentant en douane permet également de minimiser le risque d’erreurs administratives. En effet, il s’agit d’un professionnel qui connaît toutes les erreurs à ne pas commettre. Par conséquent, il y a moins de risques de retards ou d’amendes.
Pour conclure, avec un représentant en douane, vous pouvez bénéficier d’un avantage concurrentiel. Grâce à sa connaissance des accords internationaux, il peut vous conseiller sur la meilleure façon de structurer vos opérations commerciales afin de maximiser les avantages concurrentiels de ces accords.
TTOM, votre représentant en douane
TTOM est une entreprise spécialisée dans l’import / export et le transport maritime depuis plus de 30 ans. Dans un premier temps, nous nous sommes positionnés comme un des leaders des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) au niveau de l’export, puis nous nous sommes fortement diversifiés. Notamment en développant une activité d’import maritime en provenance des pays asiatiques vers l’Europe et les DROM (cross trades). Depuis le Brexit, nous réalisons une activité de représentation en douane sur l’ensemble des passages en frontières avec le Royaume-Uni.
Nous proposons plusieurs activités à nos clients. Nous sommes organisateurs de transports, nous optimisons vos transports avec de la logistique adaptée, nous aidons les entreprises et les particuliers à déménager et nous pouvons vous représenter en douane. Pour cette dernière activité, en tant que RDE, nous réalisons vos formalités de dédouanement, nous vous accompagnons avec du sur-mesure et nous pouvons réaliser avec vous de l’ingénierie douanière. Vous pouvez en savoir plus au sujet de notre représentation en douane.
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