Comprendre les règles et les normes qui déterminent les échanges de marchandises dans le commerce international est important. Pour cela, il existe des règles qui facilitent les transactions des acheteurs et des vendeurs en définissant des responsabilités et des réglementations. L’acronyme incoterms pour “International Commercial Terms” regroupe ces différentes règles. Au cours des prochaines lignes, nous allons voir ce que sont les incoterms et leurs apports.
Qu’est-ce que sont les incoterms ?
Le terme incoterms est utilisé en tant qu’acronyme d’ “International Commercial Terms”. Les incoterms donnent l’ensemble des règles internationales liées aux échanges de biens à l’international. Ainsi, ils permettent de régir les contrats entre les parties impliquées dans la vente de marchandises. L’objectif des incoterms est de clarifier les obligations et les responsabilités, des vendeurs et des acheteurs de manière standardisée.
Les incoterms permettent de définir un certain nombre d’éléments-clés tels que le moment et le lieu de livraison, les risques, les coûts et les formalités douanières. Cela permet d’éviter les malentendus et les conflits entre les parties.
Les incoterms ont été introduits pour la première fois en 1936 par la CCI (Chambre de Commerce Internationale). Cet outil est utilisé dans le monde entier, par les différents acteurs du commerce international, tels que les importateurs, les exportateurs, les assureurs, les transitaires et les transporteurs.
Pour conclure cette partie, nous pouvons dire que les incoterms sont révisés périodiquement afin qu’ils reflètent les évolutions du commerce mondial. Par conséquent, ils restent essentiels afin de définir les droits et les obligations des différentes parties dans un contrat.
Quels sont les avantages des incoterms 2023 ?
Les incoterms apportent de nombreux avantages aux professionnels qui pratiquent le commerce international. Nous allons vous présenter quelques-uns de leurs avantages.
Tout d’abord, les incoterms 2023 permettent de clarifier les responsabilités des acheteurs et des vendeurs. Grâce aux incoterms, les différentes parties connaissent ce qui est attendu de leur part à chaque étape de la transaction.
Ensuite, nous pouvons dire que les incoterms offrent un cadre standardisé ce qui a pour conséquence de faciliter et de simplifier les échanges internationaux. Les entreprises connaissent leurs obligations logistiques lors de leurs transactions. En effet, leur rôle et leurs responsabilités sont ainsi clairement définis en amont.
Pour conclure, nous pouvons dire que les incoterms permettent de s’adapter à des situations commerciales variées. Les acteurs ont ainsi la liberté de choisir contractuellement les opérations dont ils souhaitent avoir la charge. Les différentes parties ont de la flexibilité afin de choisir le terme qui convient le mieux à leur transaction.
La liste des incoterms
La liste des incoterms peut être divisée en deux parties. Celle avec les incoterms applicables à tous les moyens de transport et celle applicable uniquement au transport maritime. Les incoterms applicables à tout transport sont EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP et DDP. Les incoterms applicables au transport maritime sont EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, DAT, DAP et DDP. Ci-dessous, découvrez tous les incoterms en détail.
Ex Work (EXW) : Le vendeur doit mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux ou dans un lieu convenu. Cette marchandise ne doit pas être chargée, les formalités douanières ne doivent pas être effectuées. De son côté, l’acheteur prend la marchandise chez le vendeur, la charge sur son moyen de transport et effectue les formalités douanières à l’exportation.
Free Carrier (FCA) : Avec cet incoterm, la marchandise est considérée comme livrée lorsqu’elle est livrée par de transport au départ mis en place par l’acheteur. Le vendeur doit mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur au lieu de livraison convenu. L’acheteur doit effectuer la douane à l’export. L’acheteur doit donc aussi prendre en charge la livraison de la marchandise, désigner le transporteur, conclure le contrat de transport et payer le fret.
Free Alongside Ship (FAS) : Cet incoterm est applicable uniquement au transport maritime. Le vendeur doit mettre la marchandise à disposition au port d’embarquement désigné, sur le terminal de départ, donc « le long du navire ». Il doit également supporter les frais de transport jusqu’au port d’expédition et effectuer la douane export. L’acheteur prend en charge le moyen de transport principal (maritime), désigne un transporteur, conclut le contrat de transport, paie le fret et les formalités douanières à l’import.
Free on Board (FOB) : Le FOB est aussi un incoterm applicable au transport maritime. Le vendeur met en place la marchandise à bord du navire désigné par l’acheteur. Il doit aussi supporter les frais de transport jusqu’au port d’expédition et les frais d’embarquement. Le vendeur doit également effectuer la douane export. L’acheteur prend en charge le transport principal de la marchandise, désigne le transporteur, conclut le contrat de transport, paie le fret et effectue les formalités douanières à l’importation.
Cost and Freight (CFR) : L’incoterm CFR est le troisième incoterm applicable uniquement au transport maritime. Le vendeur doit mettre la marchandise à bord du navire. De plus, il doit supporter les frais de transport jusqu’au port de destination, rendu bord navire. Il doit payer la douane export. L’assurance de la marchandise sur le transport principal est alors à la charge de l’acheteur. Celui-ci débarque et réceptionne la marchandise au port de destination et effectue les formalités douanières à l’importation.
Cost, Insurance and Freight (CIF) : Le CIF est le quatrième et dernier incoterm applicable exclusivement au transport maritime. Le vendeur doit livrer la marchandise à « rendu bord du navire » en assurant la valeur de la marchandise vendue. Il doit donc supporter les frais de transport jusqu’au port de destination. Il doit fournir à ses frais une assurance maritime pour couvrir les risques de perte, de dommage ou d’avarie.
Carriage Paid To (CPT) : Le vendeur met la marchandise à la disposition du transporteur qu’il a choisi, paie le transport jusqu’à la destination et dédouane la marchandise à l’export. De son côté, l’acheteur réceptionne et a la charge de la livraison finale lorsqu’elle a lieu. Il doit également effectuer les formalités douanières.
Carriage and Insurance Paid to (CIP) : Le vendeur a plusieurs obligations avec cet incoterm. Il doit mettre la marchandise à la disposition du transporteur qu’il a sélectionné. De plus, il paie le transport jusqu’au lieu convenu, il dédouane la marchandise à l’export, il fournit une assurance afin de couvrir les risques de perte ou de dommage lors du transport principal. L’acheteur, de son côté, doit accepter la livraison, réceptionner la marchandise et effectuer les formalités douanières à l’importation.
Delivered At Place (DAP) : Avec cet incoterm, le vendeur doit décharger la marchandise du moyen de transport lors de son arrivée au terminal. Il supporte les frais de transport et de manutention et dédouane la marchandise à l’export. L’acheteur doit prendre la livraison lorsqu’elle arrive et a à sa charge le produit des formalités douanières à l’importation.
Delivered at Place Unloaded (DPU) : Le vendeur livre et décharge la marchandise au lieu convenu. De plus, il doit supporter les frais de transport et de manutention jusqu’au lieu de destination ainsi que dédouaner la marchandise à l’export. L’acheteur doit récupérer sa marchandise à la livraison et payer les formalités douanières.
Delivered Duty Paid (DDP) : Le vendeur doit mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur directement au lieu de destination convenu. Il doit supporter les frais de transport, dédouaner la marchandise à l’export et réaliser les formalités douanières à l’importation. L’acheteur, de son côté, doit simplement réceptionner la livraison de sa marchandise lorsqu’elle a lieu.
Comment choisir le bon incoterm ?
Choisir le bon incoterm dépend de plusieurs facteurs liés à la nature de la transaction, aux conditions de transport et aux préférences des différentes parties prenantes. Découvrez les éléments que vous devez identifier afin de choisir le bon incoterm :
- La nature de la marchandise
- Les conditions de transport
- Le lieu de livraison
- La répartition des coûts
- La gestion des risques
- Le niveau d’implication dans la logistique
- Les droits de douane et taxes
- L’expérience et la négociation
- Les conditions du marché local
- Les objectifs
Pour conclure, choisir le bon incoterm est important pour le succès des transactions internationales. Effectivement, les incoterms définissent l’ensemble des responsabilités et des obligations des vendeurs et des acheteurs. Ils sont donc essentiels dans la gestion des risques, des coûts et de la logistique associés au commerce international. Chaque incoterm offre des avantages et des inconvénients, cela permet de choisir le bon incoterm selon votre objectif. Les incoterms ne sont pas que des termes commerciaux standardisés, mais des outils stratégiques permettant aux entreprises de naviguer dans le paysage complexe du commerce international.
Vous êtes perdu entre tous les incoterms, tels que EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP, DAT, DAP et DDP. N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous aider dans votre projet à l’international et définir avec vous l’incoterm le plus adapté à votre besoin.
—
Prêtez attention, aussi, aux conséquences du brexit qui est aussi un évènement majeur de cette période, sur notre transport de marchandise.
