L’importation ou l’exportation de marchandises à l’international engendre plusieurs points. Le premier est le fait de mettre en œuvre des modes de transport différents, tels que le fret aérien, maritime, routier, ferroviaire pour le transit de ces marchandises. Le second point est le fait d’effectuer les formalités administratives et douanières qui vont permettre aux biens d’entrer ou de sortir d’un territoire douanier et d’aller dans un autre territoire. Ce sont des opérations qui ne sont pas simples et qui nécessitent l’intervention d’un intermédiaire qualifié. Cet intermédiaire qualifié peut être un transitaire ou un commissionnaire de transport.
Qu’est-ce qu’un transitaire ?
Un transitaire peut avoir plusieurs statuts. Il peut avoir celui de transitaire mandataire ou bien de transitaire commissionnaire. La différence se fait selon le lien qui existe entre le transitaire et le client. En effet, s’il s’agit d’un transitaire mandataire, il est lié par un contrat de mandat, tandis que le transitaire commissionnaire est lié par un contrat commission.
Le transitaire mandataire se trouve être un intermédiaire de commerce mandaté par l’expéditeur. Il est ainsi soumis au droit commun du mandat. Le mandataire doit suivre les instructions de son client et doit réaliser les opérations de transport afin d’acheminer les marchandises, peu importe l’origine et la destination des marchandises. Une chose importante à connaître, c’est que le transitaire n’est pas responsable des sous-traitants lorsqu’il n’en a pas le choix.
Un transitaire est un professionnel du commerce et peut aussi être un représentant en douane enregistré. Il peut ainsi réaliser les formalités douanières de passage des marchandises d’un territoire à un autre.
Pour conclure, un bon transitaire va à la fois être un conseiller, un chef de projet méticuleux et un négociateur hors pair. Au préalable, il va étudier les différents parcours afin de négocier les meilleurs délais au meilleur prix pour le transport de la marchandise des clients. Par la suite, il assure le bon déroulé des opérations à toutes les étapes du transport.
Quel est le rôle d’un transitaire ?
Le transitaire a un rôle très important pour les entreprises qui font appel à leur service. Le transitaire intervient dans le cas où la livraison de marchandise impliquerait de faire appel à plusieurs modes de transport consécutifs. De plus, un transitaire fait le lien entre les différents transporteurs dans le but d’assurer un suivi et la continuité de la chaîne logistique de son client.
Un transitaire est mandaté par le destinataire ou l’expéditeur de marchandises, qui va exécuter les instructions que lui donne ce client. Ainsi, il va coordonner les différents modes de transport requis pour le bon acheminement des biens. Le transitaire doit conseiller son client au sujet des opérations qui relèvent de sa compétence. Il veille également au respect des lois en vigueur dans les différents pays parcourus durant l’acheminement des marchandises.
Le transitaire doit mettre tous les moyens en œuvre afin de conserver les marchandises. Dans le cas où les biens ont été endommagés au cours du transport, et que ces dommages sont visibles, il doit réserver des recours en formulant des réserves à l’arrivée des biens. Lorsque l’opération est une opération de fret maritime, le transitaire doit méticuleusement vérifier les marchandises lors du transbordement.
Quelles sont les différences entre le commissionnaire de transport et le transitaire ?
En anglais, le transitaire est appelé “Freight Forwarder”. En France, on va parler de transitaire ou bien de commissionnaire de transport. Cependant, nous pouvons voir qu’il existe des différences entre les deux termes.
- Le commissionnaire de transport. Un contrat est conclu entre un donneur d’ordre qui sera appelé le commettant et un commissionnaire de transport. Le commissionnaire de transport choisit donc librement le mode d’acheminement qui sera le plus adapté à la marchandise. Il met à son nom les contrats importants à la réalisation de l’opération de transport. Le commissionnaire de transport peut choisir librement les intermédiaires qu’il souhaite afin d’effectuer la mission. Ce métier est réglementé.
- Le transitaire. Le transitaire est uniquement un simple mandataire. Il prend toutes les mesures nécessaires pour l’acheminement des biens en suivant les instructions de l’expéditeur. Par conséquent, comme il ne choisit pas le mode de transport, il n’est pas garant des transporteurs choisis. Le transitaire va uniquement exécuter les instructions de son mandat. La responsabilité du transitaire n’est engagée uniquement dans le cas où il commettrait une faute personnelle prouvée dans l’accomplissement de son mandat. Le transitaire doit mener à bien sa mission et doit avoir un rôle de conseil auprès de son client.
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